J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620435A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Renaud (Fabrice) est nommé notaire à la résidence de Montignac-sur-Vézère (Dordogne), en remplacement de M. Bonnie (Jean-Marie, Joseph), démissionnaire.